CLEARING

Pourquoi des entreprises renommées, disposant de leur propre service juridique, s’adressent-elles à CCS pour la verification juridique d'un nouveaux projet? 

Le motif est simple:
la verification juridique est souvent fatigante et de longue haleine.
Dans beaucoup de cas la verification d'un seul droit n'est souvent pas suffisant.
La verification d'une série de droits est la plus courante.

Cette recherche peut souvent conduire à l'étranger. Généralement passionnante mais souvent très coûteuse en temps!!!
CCS vous offre une verification juridique professionnelle, fiable, rapide et avant tout propice. En France ou à l'étranger.

CCS est le maillon efficace entre les titulaires d'un droit, leurs successeurs et le donneur d'ordre respectif ou, le cas échéant, son service juridique.
Les titulaires ainsi que les donneurs d´ordre profitent ensemble de l'expérience dans la verification juridique de CCS, car – en toute impartialité - les intérêts de deux côtés sont respectés..

Qui sont nos clients?  

Les clients, qui demandent régulièrement les services de CCS, sont p. ex. : des publicitaires, des producteurs de cinéma et de télévision, des maisons de disques pour CD et DVD, des éditeurs, des agences de marketing et de commercialisation ainsi des bureaux d'avocats.

Que sont les services de CCS ?

CCS se charge de toutes sortes de verification juridique : qu’il s’agisse de musiques, de photos, de livres, de films, de droits d’auteur, de marques et de titres, de slogans et de logos etc. etc.

Un rapport détaillé de notre travail de recherche est toujours disponible.
En cas de verification des droits d'utilisation nous informons naturellement nos clients des noms et l'adresse des brevetés.
Généralement le client prend directement contact avec le breveté.
Sur demande la CCS peut négocier les conditions et produire un contrat prés à signer entre breveté et licencié.

Notez que l'activité de CCS se concentre exclusivement sur la verification juridique. Pour tout conseil juridique plus étendu nous vous dirigerons volontiers vers un cabinet de droit d'auteur renommé.